Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être, Praticienne en hypnose SAJECE et Ericksonienne, et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via les réseaux sociaux, sur le site https://www.daphnee-hypnose.fr/ ou d’autres sites avec lesquels Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.

En validant la commande d'un service à la personne proposé par Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être, le Client (particulier, entreprise, collectivité...) déclare accepter sans rése rve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

L’entreprise individuelle, Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être dont l’activité Principale exercée est "autres services personnels" (code APE 9609Z). Elle est soumise au régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC).

L'entreprise est inscrite à l'URSSAF sous le n° de SIRET 889 044 852 00019.

Son siège social est situé au 22 rue Aristide Briand 59830 Cysoing.

ARTICLE 1. CLAUSE GÉNÉRALE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir pris rendez -vous ou effectué sa réservation. La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l'adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2. CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être, Praticienne en hypnose SAJECE et Ericksonienne.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SERVICE

Les séances individuelles, collectives, et ateliers proposés sont ceux qui figurent sur le site de Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être : https://www.daphnee-hypnose.fr/

Sur demande, des séances individuelles ou collectives, et ateliers pourront être proposés, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s) et entreprise(s).

Le Client peut réserver directement par téléphone 06 36 88 27 92, ou par mail à : contact@daphnee-hypnose.fr ou via les réseaux sociaux ou en face à face. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

Toutes les séances d’hypnose, d’atelier, sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. Toutes les réservations pour les ateliers et les séances collectives sont acceptées dans la limite des places disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, de l'entreprise ou en visio conférence... et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations qu'elle a reçues et dont elle tient les certificats à disposition sur demande. En cas de refus d'accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d'un(e) professionnel(le) plus compétent(e) pour répondre à sa demande spécifique.

Article 4. Conditions tarifaires et modalités de paiement

4.1. Prestations auprès de particuliers

Le paiement des Services peut s’effectuer :

Le paiement des séances en face-à-face s’effectue en fin de séance. Toute prestation réalisée en face-à-face doit être payée immédiatement à la fin de la prestation. Les modalités de paiement des ateliers/stages en face -à-face sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.

Le paiement se fera par les moyens suivants : Paiement par CB via lien sécurisé SumUp - Virement (sur demande et après accord uniquement*)

Le paiement des séances à distance s’effectue 24h avant la séance. En cas de paiement par carte, un lien vers le service de paiement est envoyé en amont de la séance (à régler au plus tard 24h avant la séance). Le paiement par chèque ou virement doit être fait quelques jours en avance*.
Les modalités de paiement des stages/ateliers à distance sont définies en amont pour chaque atelier/stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.

* Pour accéder au règlement par virement (prestations en présentiel ET à distance) ou par chèque (dans le cas de prestations à distance uniquement), l’Utilisateur doit contacter Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être préalablement à sa réservation d’une prestation, ou au plus tard lors de sa réservation, afin d’obtenir son accord et de convenir des modalités et délais de règlement : Le règlement de la prestation devra alors être effectué quelques jours en avance, suffisamment pour tenir compte du délai de réception du paiement. Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être se réserve le droit d’annuler la séance ou la participation de l’Utilisateur à l’atelier si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la prestation.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

A la demande du client, une facture papier lui sera systématiquement remise.

4.2. Prix des Services

Les tarifs demandés par Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être sont indiqués sur le site Internet https://www.daphnee-hypnose.fr/.

Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu q ue le prix figurant sur le site, le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Ils sont mentionnés en Euros TTC "TVA non applicable, Article 293 -B du CGI" et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.

Le règlement de toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait de Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être.

Les tarifs des prestations non-permanentes ou réalisées sur demande font l’objet d’une proposition et d’un accord écrits avant la réservation, ou d’une publication sur les pages internet permettant la réservation du Service.

4.3. Prestations auprès de personnes morales ou à la demande d’un groupe de particuliers

Les modalités tarifaires et de paiement des prestations auprès de personnes morales, institutions, associations, entreprises, groupes de particuliers sont établies au cas par cas, et validées par un devis.

Article 5. Fonctionnement et conditions d’accès aux Services

5.1. Réservation, demande de devis

La réservation d’une prestation se fait au choix par contact téléphonique, par message, ou par les réseaux lors de la réservation. L’utilisateur reçoit ensuite, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée dans le formulaire d’inscription, un e -mail lui confirmant son inscription au Service. L’adhésion au Service est réputée intervenir au moment de l’inscription.
Tout mail envoyé à l’Utilisateur est réputé avoir été reçu par ce dernier à la date d’émission.

Pour les prestations à distance, un email de rappel ainsi que les conditions d’accès à la séance seront envoyés 24 à 48 heures en amont de la date de la prestation.

Les demandes de devis se font par contact écrit ou par téléphone.

Le client, lors de la réservation de sa prestation ou de sa demande de devis, s’engage à fournir toutes les informations requises pour la validation et la facturation de sa réservation/commande ; et le cas échéant pour permettre l’établissement de son devis, ou pour permettre la réalisation de sa prestation dans le cas d’un Service à distance.

En réservant, il s’engage à fournir des informations sincères et véritables. En cas d’inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client. Pour une prestation à distance, notamment, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la prestation (tels qu’adresse de messagerie, compte WhatsApp, numéro de téléphone...) sont exacts, et accessibles au moment de la prestation.

Les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur. L’utilisation du Service reste en outre sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

5.2. Retard

En cas de retard du fait de l’Utilisateur, Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être attendra 15 minutes après l’heure de début de prestation initialement fixé. Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué, et en cas de prestation payée d’avance, aucun remboursement ne sera alors effectué.

En cas de retard du fait de Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien- être, l’Utilisateur se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la prestation, soit un décalage de l’heure de fin de prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.

5.3. Annulation, Report, Remboursement

En cas d’impossibilité d’être présent à l’heure fixée, l’Utilisateur doit avertir de son annulation au minimum 48h à l’avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report. En cas de non-respect de ce délai, d’absence d’avertissement ou d’impossibilité de report, le paiement de la prestation est considéré comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Une prestation payée à l’avance et annulée sera remboursée si Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être est responsable de l’annulation de la prestation. Elle pourra être remboursée si le client qui annule en informe Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être, 48h minimum avant le début de la prestation – à l’exception des prestations (ateliers/stages notamment) pour l’exécution desquels des frais sont engagés à l’avance par Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être, par exemple ceux nécessitant la location d’un lieu. Dans ce cas, les modalités d’annulation spécifiques sont indiquées lors de la réservation.

Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.

5.4. Droits de rétractation

Pour les prestations à distance payées d’avance, notamment stages/ateliers, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Dans ce cas :

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de se rétracter au moyen du f ormulaire mis à disposition en annexe de ces CGV-CGU (en bas de page) ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur sa décision de faire valoir son droit de rétractation. Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être adressera au Client sans délai un accusé de réception .

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans le respect des conditions susmentionnées, Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien- être est informée de la décision de rétractation. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des prestations objet de la rétractation sera remboursé par Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être.

Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la prestation ou en réservant une prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6. Obligations diverses. Responsabilités

6.1. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance

Disponibilité :

Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être s’engage à contacter l’Utilisateur à l’heure convenue.

L’Utilisateur et Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être s’engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l’heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.

Connexion, matériel et installation :

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet suffisant et fonctionnel durant la prestation, et d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la prestation en ligne. Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.

NB : Le client doit disposer d’un téléphone/tablette avec caméra ou d’un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d’un micro ou d’un dispositif de prise de son adéquat ; de haut -parleurs ou d’un casque/d’écouteurs ; ou encore d’un casque avec micro ; d’un débit de connexion suffisant pour permettre une prestation à distance via le système, le logiciel ou l’application choisie.

En amont de la prestation, le Client devra soit installer le logiciel/l’application choisie (Zoom, Skype, WhatsApp ou autre) et vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la prestation.

NB : Pour faciliter l’accès aux prestations aux personnes qui ne sont pas familières de ces technologies, Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être propose, sur demande, et gracieusement, de prendre 5 à 10mn pour assister le Client dans l’installation du logiciel s’il y a lieu, et/ou pour le test du bon fonctionnement et de l’adéquation de son matériel et de sa connexion, en amont de la prestation.

Cadre :

Le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort chois ies par le Client.

6.2. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations en présence

L’Utilisateur et Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être s’engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.

6.3. Obligations et responsabilités d’ordre général

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il s’engage à procéder au paiement des prestations suivant les modalités indiquées en Article 4.

Un praticien en Hypnose n’est pas un psychothérapeute : Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être n'est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques.

Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être n'est tenue que par une obligation de moyens.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation par exemple) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être contre tout recours à ce titre.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances d'Hypnose, de Coaching, les ateliers proposés par Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.

ARTICLE 7. MENTIONS LÉGALES

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publi que et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Assurances :

L’activité de Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations. Contrat HISCOX.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE, LITIGES, SERVICE DE MÉDIATION

Conformément à l'Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter :

Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)
29 Rue Sadi Carnot
78120 RAMBOUILLET

Informations légales:
Daphnée GARREAU - Hypnose & Bien-être
SIREN : 889 044 582 – Code APE : 0609Z
Siège social : 22 rue Aristide Briand, 59830 Cysoing.